Placée sous la tutelle du ministre de la santé, l’Agence de la biomédecine, établissement public national, intervient dans quatre grands domaines de la biologie et de la médecine humaines : l’assistance médicale à la procréation, le diagnostic prénatal et génétique, la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires ainsi que le prélèvement et la greffe d’organes, de tissus et de cellules confiés depuis 1994 à l’Etablissement français des Greffes.
Ces différentes activités médicales présentent des enjeux thérapeutiques, sanitaires et éthiques majeurs. En interaction avec la société, l’Agence de la biomédecine a pour mission d’apporter aux professionnels et aux chercheurs les réponses collectives aux questions auxquelles ils sont confrontés. Sa raison d’être : améliorer la prise en charge des patients.
Née de la loi de bioéthique
du 6 août 2004, l’Agence
de la biomédecine se porte garante
de l’équité, de
l’éthique et de la transparence
des activités dont elle a la
responsabilité et dont elle
anticipe l’évolution.
Par son expertise, l’Agence de la biomédecine est l’autorité de
référence sur tous les aspects médicaux, scientifiques
et éthiques relatifs à ces questions. Elle se voit notemment
confier les missions suivantes :
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suivre, évaluer et contrôler les activités thérapeutiques et biologiques relevant de ses compétences et veiller à leur transparence
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participer à l’élaboration de la réglementation des activités relevant de ses prérogatives
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délivrer les autorisations pour les recherches in vitro sur l’embryon et les cellules embryonnaires et pour la conservation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherches
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autoriser les échanges de cellules reproductives et de cellules souches embryonnaires avec des pays tiers destinés à la recherche
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délivrer les autorisations des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal et des centres de diagnostic préimplantatoire
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agréer les praticiens réalisant de l’assistance médicale à la procréation, du diagnostic prénatal et du diagnostic préimplantatoire, des examens des caractéristiques génétiques
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reprendre l’ensemble des activités de l’Etablissement français des Greffes en matière de prélèvement et de greffe
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gérer avec toutes les garanties requises les fichiers nécessaires à la gestion et au suivi des activités thérapeutiques relevant de sa compétence
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promouvoir le don d’organes, de tissus et de cellules issus du corps humain, ainsi que le don de gamètes (sperme et ovules).
L’organisation de l’Agence de la biomédecine
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Télécharger l'Organigramme de l'Agence (mis à jour le 10/04/2006) |
L’Agence de la biomédecine
a son siège à Saint-Denis,
en région parisienne. C’est
le lieu où se définissent
:
• la politique médicale de l’Agence et le suivi de son application,
en lien avec plusieurs groupes d’experts,
• la politique d’information et de communication de l’Agence
vers les professionnels et le grand public.
Le siège regroupe également
:
• l’organisation des systèmes informatiques indispensables à l’exercice
des missions de l’Agence et à l’évaluation des activités
de soins,
• la gestion des registres nationaux existants ou à venir : liste
nationale des malades en attente de greffe d’organes et de cornées,
registre national des refus au prélèvement d’organes et de
tissus, registre des donneurs volontaires de cellules souches hématopoïétiques,
registres des enfants nés par fécondation in vitro, des femmes
donneuses d’ovocytes...
• un centre de formation et de documentation.
En région, des services de régulation et d’appui
représentent l’Agence et assurent des missions opérationnelles
24h/24 dans les domaines du prélèvement et de la greffe.
L’Agence de la biomédecine est dotée
:
• d’un conseil d’administration, composé de
représentants des différents ministères et établissements
publics à caractère sanitaire et de personnalités qualifiées
dans les domaines de compétence de l’Agence,
• d’un conseil d’orientation qui veille à la
cohérence de la politique médicale et scientifique de l’Agence,
ainsi qu’au respect des principes réglementaires et éthiques
applicables à ses activités. Il est constitué d’experts
scientifiques et médicaux, de représentants d’associations,
de personnalités qualifiées, de membres de diverses institutions
(par exemple, du Comité Consultatif National d’Ethique et de la
Commission nationale consultative des droits de l’homme), ainsi que de
parlementaires.
Pour son expertise médicale et scientifique, l’Agence s’appuie
sur un comité médical et scientifique et des groupes
d’experts.
C’est avec l’appui de ces différentes instances que l’Agence
de la biomédecine organise ses échanges avec les médecins,
les scientifiques, les autorités publiques et la société
